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Agrivoltaïsme, réglementation loi APER et décrets en 2026
Agrivoltaïsme, réglementation loi APER et décrets en 2026 : définition légale, le seuil de 90 %, couverture de 40 %, rôle de la CDPENAF et démantèlement.
Pierre Guillaud
9 nov.9 min de lecture


Loyer agrivoltaïque, montant et négociation par hectare
Loyer agrivoltaïque, montant et négociation : fourchettes par hectare, répartition propriétaire exploitant, clauses du bail et indexation à bien vérifier.
Pierre Guillaud
9 nov.9 min de lecture


Agrivoltaïsme, impact valeur foncière terre agricole 2026
Agrivoltaïsme, impact sur la valeur foncière d'une terre agricole : loyers, valeur vénale, bail, risques et méthode d'estimation analysés par Agri Terres.
Pierre Guillaud
9 nov.9 min de lecture


Autorisation d'exploiter SDREA, du refus au recours en 2026
Autorisation d'exploiter SDREA, du refus au recours : délai de deux mois, recours gracieux, tribunal administratif et arguments pour contester le préfet.
Pierre Guillaud
7 nov.9 min de lecture


Résiliation du bail rural fermier, conditions et procédure
Résiliation du bail rural fermier, conditions, impayés, retraite, préavis et tribunal paritaire. Les motifs légitimes et la procédure expliqués clairement.
Pierre Guillaud
7 nov.8 min de lecture


Contrôle des structures pour l'agrandissement d'exploitation
Contrôle des structures pour l'agrandissement d'exploitation : seuil SDREA, calcul de surface, déclaration ou autorisation, démarches DDT et pièges à éviter.
Pierre Guillaud
7 nov.9 min de lecture


Bail à long terme 18 ou 25 ans – avantages fiscaux 2026
Bail à long terme de 18 à 25 ans aux avantages fiscaux réels : exonération des droits de succession, donation, IFI, conditions à respecter et limites en 2026.
Pierre Guillaud
3 nov.9 min de lecture


Bail rural de 9 ans, droits et obligations des parties
Bail rural de 9 ans, droits et obligations du fermier et du propriétaire : durée, renouvellement, congé de 18 mois, fermage, réparations et résiliation.
Pierre Guillaud
3 nov.10 min de lecture


Investissement foncier agricole risques et parades 2026
Investissement foncier agricole, risques et parades : rendement, bail rural, Safer, climat, liquidité et vérifications à mener avant de signer l'acte.
Pierre Guillaud
1 nov.8 min de lecture


Plus-value vente terre agricole, exonération en 2026
Vente d'une terre agricole : calcul de la plus-value, abattements pour durée de détention et cas d'exonération en 2026, pour particuliers et exploitants.
Pierre Guillaud
1 nov.9 min de lecture


Contester une préemption SAFER par un recours en 2026
Contester une préemption SAFER par un recours en 2026, délai de six mois, motifs recevables, tribunal compétent, procédure et documents à réunir.
Pierre Guillaud
1 nov.9 min de lecture


Notification SAFER vente terre agricole – le guide 2026
Notification SAFER vente terre agricole, qui notifie, délai de deux mois, DIA, préemption, prix révisé et risques de nullité. Le guide pour vendre serein.
Pierre Guillaud
1 nov.8 min de lecture


Article 151 septies pour la cession d'exploitation agricole
Article 151 septies et cession d'exploitation agricole, conditions, seuils de recettes, exonération totale ou dégressive, terres, matériel et erreurs à éviter
Pierre Guillaud
1 nov.9 min de lecture


SAFER, vente de parts sociales d'une société agricole 2026
SAFER, vente de parts sociales d'une société agricole : cession totale ou partielle, notification, délai de deux mois, risques de fraude et bonnes pratiques.
Pierre Guillaud
1 nov.10 min de lecture


Droits de mutation achat terre agricole, coûts 2026
Droits de mutation à l'achat d'une terre agricole, frais de notaire, exonérations SAFER, bail à long terme et parts de GFA, tout le budget détaillé en 2026.
Pierre Guillaud
1 nov.9 min de lecture


IFI terres agricoles, exonération des biens ruraux 2026
IFI terres agricoles et exonération des biens ruraux loués : bail à long terme, seuil de 101 897 €, parts de GFA, calcul, déclaration et cas de contrôle.
Pierre Guillaud
1 nov.10 min de lecture


Rendement des terres agricoles en fermage, guide 2026
Rendement des terres agricoles en fermage : calcul brut et net, fermage par hectare, prix du foncier 2025, fiscalité et revenus annexes à bien connaître.
Pierre Guillaud
24 oct.9 min de lecture


GFA groupement foncier agricole, investissement 2026
Comment fonctionne le GFA groupement foncier agricole, investissement en parts sociales, rendement du fermage, fiscalité, IFI, transmission et risques.
Pierre Guillaud
22 oct.9 min de lecture


Reconversion professionnelle agriculture, le guide 2026
Reconversion professionnelle agriculture, formations BPREA, aides à l'installation 2026, accès au foncier et étapes concrètes pour reprendre une ferme.
Pierre Guillaud
22 oct.9 min de lecture


Espace test agricole en couveuse, tester son projet 2026
Espace test agricole en couveuse, fonctionnement, contrat CAPE, durée, coûts et critères de sélection pour tester son projet avant de s'installer en 2026.
Pierre Guillaud
22 oct.9 min de lecture
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